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Marques déposées par S.M.A. SOCIETE MEDITERRANEENNE D'AEROSOLSTODO
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ULTRA PUR 99,99
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ULTRA PUR 99,99
S.M.A. SOCIETE MEDITERRANEENNE D'AEROSOLS, Société en nom collectif

Numéro de dépôt :
93496232
Date de dépôt :
07/12/1993
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/07/2013

Présentation de la marque ULTRA PUR 99,99

Déposée le 7 décembre 1993 par S.M.A. SOCIETE MEDITERRANEENNE D'AEROSOLSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ULTRA PUR 99,99 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-04 du 28 janvier 1994.

Le déposant est S.M.A. SOCIETE MEDITERRANEENNE D'AEROSOLSTODO domicilié(e) 144, Chemin de St Marc,06130 PLAN DE GRASSE (dossier no 2246621) - 06130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 250 461 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNÉTAT domicilié(e) 29, rue de Saint-Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2246621) - 75008 - France.

La marque ULTRA PUR 99,99 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93496232.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ULTRA PUR 99,99 est expirée depuis le 22 juillet 2013.

S.M.A. SOCIETE MEDITERRANEENNE D'AEROSOLS a également déposé les autres marques suivantes : C.P.S CAPSICUM PEPPER SYSTEM


S.M.A. SOCIETE MEDITERRANEENNE D'AEROSOLS, Société en nom collectif - 144, Chemin de St Marc,06130 PLAN DE GRASSE (dossier no 2246621) - 06130 - France - SIREN 417250461


CABINET BONNÉTAT - 29, rue de Saint-Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2246621) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2003 n°2246621 - Publication au BOPI 2003-07-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-25

Publication - Publication le 28 janv. 1994 au BOPI 1994-04

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